1. Informations légales

Conformément aux dispositions légales, la société ARMOUR informe ses clients des éléments suivants :

• Dénomination sociale : ARMOUR

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiées (S.A.S.)

• Siège social : 25 boulevard de la Somme, 75017 Paris, France

• Numéro d’immatriculation : 94461601000012

• RCS : Paris, France.

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR26944616010

• Email de contact : contact@armour-pâtisserie.fr

• Directeur de publication : Timothée Bastien (président de ARMOUR) & Chiara Bruneau de la Salle (Directrice générale).

• Hébergeur du site : IONOS SARL. 7 place de la Gare – BP 70109; 57200 Sarreguemines, France. Tèl: 0970808911.

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations liant ARMOUR et ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.armour-pâtisserie.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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3. Produits

Chez ARMOUR, nous proposons exclusivement des créations de chocolaterie : tablettes, barres, bonbons, pâtes à tartiner, coffrets gourmands et collections saisonnières.

Chaque produit est décrit avec précision (ingrédients, allergènes, date de durabilité minimale).

Les photographies présentées sur le site sont illustratives et non contractuelles.

Nos chocolats sont des denrées périssables : la date de durabilité minimale indiquée sur l’emballage est donnée à titre indicatif. Une consommation au-delà de cette date n’entraîne pas de risque sanitaire, mais peut altérer la qualité gustative.

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4. Disponibilité & ruptures de stock

Nos chocolats sont réalisés de manière artisanale, en quantités limitées. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture après validation d’une commande, ARMOUR contactera le client par téléphone ou par email pour convenir, selon son choix :

• d’un produit équivalent de qualité comparable,

• ou d’un remboursement intégral.

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5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont clairement indiqués avant validation de la commande.

ARMOUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable demeure celui affiché au moment de la validation.

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6. Commandes

Commander chez ARMOUR, c’est entrer dans un univers gourmand pensé avec exigence.

Le processus de commande s’effectue en quatre étapes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.

2. Validation du panier et des coordonnées.

3. Acceptation des CGV.

4. Paiement sécurisé.

Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant l’ensemble des informations.

ARMOUR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de paiement refusé.

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7. Paiement

Le paiement constitue l’étape finale avant la préparation des créations ARMOUR.

Il doit être effectué intégralement au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),

• Apple Pay,

• Google Pay.

Les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement certifié. ARMOUR ne conserve aucune donnée bancaire.

Toute commande non réglée sera automatiquement annulée.

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8. Livraison

Nos chocolats voyagent avec soin depuis notre atelier parisien jusqu’à votre porte.

• Transporteur : Chronopost standard.

• Zone couverte : France métropolitaine uniquement.

• Délais moyens : 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition.

• Frais fixes : 7,90 € par commande.

• Livraison offerte : à partir de 95 € d’achats (selon conditions précisées sur le site).

ARMOUR ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à une adresse incomplète/erronée.

Pour plus de détails sur nos délais, conditions particulières et précautions d’expédition (périodes de forte chaleur, fêtes…), nous vous invitons à consulter notre [page Livraison].

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9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les denrées alimentaires périssables ne sont pas soumises au délai légal de rétractation de 14 jours.

Pour garantir la qualité et la sécurité de nos créations, aucun retour de chocolats n’est possible après livraison.

Toutefois, en cas d’erreur dans la commande ou de produit endommagé à la réception, ARMOUR s’engage à trouver une solution adaptée (remboursement ou remplacement).

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10. Garanties légales

Tous les produits ARMOUR bénéficient de la :

• garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),

• et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le client est invité à vérifier attentivement sa commande dès réception et à signaler toute anomalie sans délai.

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11. Responsabilité

ARMOUR ne saurait être tenue responsable d’un dommage lié à une mauvaise conservation des produits (exposition à la chaleur, humidité, conditions inadaptées).

En cas de force majeure (grèves, intempéries, blocages logistiques), l’exécution du contrat pourra être suspendue ou annulée.

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12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont indispensables à son traitement et à sa livraison.

Elles sont traitées par ARMOUR conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@armour-pâtisserie.fr.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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13. Propriété intellectuelle

L’univers ARMOUR (textes, recettes, images, logo, design, packaging) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

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14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter ARMOUR pour une résolution amiable.

Il peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

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15. Politique de confidentialité

16. Une dernière note sucrée

Chez ARMOUR, nous croyons que le chocolat est bien plus qu’une gourmandise : il est une émotion à partager, une parenthèse de douceur.

Nous vous remercions pour votre confiance et espérons que nos créations sauront illuminer vos moments de dégustation.